Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2023-06-29 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE V

(a. 10.2)

MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES

Colonne I		Colonne II		Colonne III
Réserve faunique		Secteur		Montant du droit d’accès par personne
0.1	Chic-Chocs		résident	98,25 $ / jour
			non-résident	148,88 $ / jour
1.	Port-Cartier - Sept-Îles	1°	Secteur 2
	Secteurs de la rivière MacDonald		Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe III du Règlement sur les réserves fauniques (chapitre C-61.1, r. 53).
			résident	38,78 $ / jour
			résident	271,84 $ / saison

			non-résident	77,50 $ / jour
			non-résident	543,68 $ / saison
		2°	Secteur 3
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe III du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	38,78 $ / jour
			résident	271,84 $ / saison

			non-résident	77,50 $ / jour
			non-résident	543,68 $ / saison
		3°	Secteur 5
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe III du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	38,78 $ / jour
			résident	271,84 $ / saison

			non-résident	77,50 $ / jour
			non-résident	543,68 $ / saison
		4°	Secteur 6
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe III du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	38,78 $ / jour
			résident	271,84 $ / saison

			non-résident	77,50 $ / jour
			non-résident	543,68 $ / saison
2.	Port-Cartier - Sept-Îles	1°	Secteur 1
	Secteurs de la rivière aux Rochers		Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe III du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	76,38 $(1) / jour

			non-résident	152,76 $(1) / jour
			(1) à compter du 1er août ces montants sont réduits de 50%
		2°	Secteur 3
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe III du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	38,78 $ / jour
			résident	271,84 $ / saison

			non-résident	77,50 $ / jour
				543,68 $ / saison
3.	Port-Daniel		résident	46,04 $ / jour

			non-résident	92,11 $ / jour
4.	Rivière-Cascapédia	1°	Secteur 3 (C)
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe IV du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	158,37 $ / jour

			non-résident	316,77 $ / jour
		2°	Secteur 4 (D)
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe IV du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	76,11 $ / jour

			non-résident	152,20 $ / jour
5.	Rivières-Matapédia-et-Patapédia	1°	Secteur 1
	Secteurs de la rivière Causapscal		Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe V du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	41,30 $ / jour

			non-résident	83,42 $ / jour
		2°	Secteur 2
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe V du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	84,82 $ / jour

			non-résident	169,36 $ / jour
6.	Rivières-Matapédia-et-Patapédia	1°	Secteur 1
	Secteurs de la rivière Matapédia		Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VI du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	40,43 $ / jour du 15-04 au 31-05
				41,30 $ / jour
				216,52 $ / 7 jours du 01-06 au 07-08
				29,20 $ / jour
				153,33 $ / 7 jours du 08-08 au 15-09
				22,45 $ / jour
				117,92 $ / 7 jours du 16-09 au 30-11
				11,25 $ / jour pour les moins de 18 ans

			non-résident	40,43 $ / jour du 15-04 au 31-05
				83,42 $ / jour
				436,11 $ / 7 jours du 01-06 au 07-08
				58,39 $ / jour
				306,94 $ / 7 jours du 08-08 au 15-09
				43,52 $ / jour
				228,30 $ / 7 jours du 16-09 au 30-11
				22,45 $ / jour pour les moins de 18 ans

			usager d’un club privé
			résident	41,30 $/ jour
			non-résident	83,12 $ / jour
		2°	Secteur 2
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VI du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	91,00 $ / jour

			non-résident	180,86 $ / jour
		3°	Secteur 3
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VI du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	40,43 $ / jour du 15-04 au 31-05
				41,30 $ / jour
				216,52 $ / 7 jours du 01-06 au 07-08
				29,20 $ / jour
				153,33 $ / 7 jours du 08-08 au 15-09
				22,45 $ / jour
				117,92 $ / 7 jours du 16-09 au 30-11
				11,25 $ / jour pour les moins de 18 ans

			non-résident	40,43 $ / jour du 15-04 au 31-05
				83,42 $ / jour
				436,11 $ / 7 jours du 01-06 au 07-08
				58,39 $ / jour
				306,94 $ / 7 jours du 08-08 au 15-09
				43,52 $ / jour
				228,30 $ / 7 jours du 16-09 au 30-11
				22,45 $ / jour pour les moins de 18 ans

			usager d’un club privé
			résident	41,30 $ / jour
			non-résident	83,12 $ / jour
		4°	Secteur 4
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VI du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	5,61 $ / jour

			non-résident	11,25 $ / jour
			Secteur de la rivière Humqui
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VII.0.1 du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	5,61 $ / jour

			non-résident	11,25 $ / jour
7.	Rivières-Matapédia-et-Patapédia	1°	Secteur 1
	Secteurs de la rivière Patapédia		Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	45,50 $ / jour
		2°	Secteur 2
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	45,50 $ / jour
		3°	Secteur 3
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	45,50 $ / jour

			non-résident	90,99 $ / jour
8.	Sainte-Anne		Secteur 2
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VII.1 du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	58,32 $ / jour

			non-résident	112,31 $ / jour
9.	Saint-Jean	1°	Secteur 1
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VIII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	42,39 $ / jour
				31,73 $ / jour après 9h
				du 01-06 au 31-08
				28,35 $ / jour du 01-09 au 30-09
				21,08 $ / jour pour les moins de 18 ans

			non-résident	84,82 $ / jour
				63,46 $ / jour après 9h
				du 01-06 au 31-08
				56,73 $ / jour du 01-09 au 30-09
				42,12 $ / jour pour les moins de 18 ans
		2°	Secteur 2
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VIII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	58,39 $ / jour
				43,81 $ / jour après 9 h
				du 01-06 au 31-08
				39,05 $ / jour du 01-09 au 30-09
				29,20 $ / jour pour les moins de 18 ans

			non-résident	116,81 $ / jour
				87,62 $ / jour après 9 h
				du 01-06 au 31-08
				78,07 $ / jour du 01-09 au 30-09
				58,39 $ / jour pour les moins de 18 ans
		3°	Secteur 3
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VIII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	63,46 $ / jour

			non-résident	126,93 $ / jour
		4°	Secteur 4
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VIII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	162,86 $ / jour

			non-résident	325,73 $ / jour

D. 310-93, a. 15; D. 195-94, a. 21; D. 1063-95, a. 5; D. 314-96, a. 16; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 190-99, a. 3; D. 860-99, a. 7; D. 621-2000, a. 4; D. 542-2002, a. 3; D. 1187-2003, a. 1; D. 932-2005, a. 1; D. 330-2008, a. 9; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 6; 2023-0003A.M. 2023-0003, a. 11.

2023-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE V

(a. 10.2)

MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES

Colonne I		Colonne II		Colonne III
Réserve faunique		Secteur		Montant du droit d’accès par personne
1.	Port-Cartier - Sept-Îles	1°	Secteur 2
	Secteurs de la rivière MacDonald		Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe III du Règlement sur les réserves fauniques (chapitre C-61.1, r. 53).
			résident	38,78 $ / jour
			résident	271,84 $ / saison

			non-résident	77,50 $ / jour
			non-résident	543,68 $ / saison
		2°	Secteur 3
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe III du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	38,78 $ / jour
			résident	271,84 $ / saison

			non-résident	77,50 $ / jour
			non-résident	543,68 $ / saison
		3°	Secteur 5
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe III du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	38,78 $ / jour
			résident	271,84 $ / saison

			non-résident	77,50 $ / jour
			non-résident	543,68 $ / saison
		4°	Secteur 6
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe III du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	38,78 $ / jour
			résident	271,84 $ / saison

			non-résident	77,50 $ / jour
			non-résident	543,68 $ / saison
2.	Port-Cartier - Sept-Îles	1°	Secteur 1
	Secteurs de la rivière aux Rochers		Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe III du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	76,38 $(1) / jour

			non-résident	152,76 $(1) / jour
			(1) à compter du 1er août ces montants sont réduits de 50%
		2°	Secteur 3
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe III du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	38,78 $ / jour
			résident	271,84 $ / saison

			non-résident	77,50 $ / jour
				543,68 $ / saison
3.	Port-Daniel		résident	46,04 $ / jour

			non-résident	92,11 $ / jour
4.	Rivière-Cascapédia	1°	Secteur 3 (C)
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe IV du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	158,37 $ / jour

			non-résident	316,77 $ / jour
		2°	Secteur 4 (D)
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe IV du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	76,11 $ / jour

			non-résident	152,20 $ / jour
5.	Rivières-Matapédia-et-Patapédia	1°	Secteur 1
	Secteurs de la rivière Causapscal		Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe V du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	41,30 $ / jour

			non-résident	83,42 $ / jour
		2°	Secteur 2
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe V du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	84,82 $ / jour

			non-résident	169,36 $ / jour
6.	Rivières-Matapédia-et-Patapédia	1°	Secteur 1
	Secteurs de la rivière Matapédia		Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VI du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	40,43 $ / jour du 15-04 au 31-05
				41,30 $ / jour
				216,52 $ / 7 jours du 01-06 au 07-08
				29,20 $ / jour
				153,33 $ / 7 jours du 08-08 au 15-09
				22,45 $ / jour
				117,92 $ / 7 jours du 16-09 au 30-11
				11,25 $ / jour pour les moins de 18 ans

			non-résident	40,43 $ / jour du 15-04 au 31-05
				83,42 $ / jour
				436,11 $ / 7 jours du 01-06 au 07-08
				58,39 $ / jour
				306,94 $ / 7 jours du 08-08 au 15-09
				43,52 $ / jour
				228,30 $ / 7 jours du 16-09 au 30-11
				22,45 $ / jour pour les moins de 18 ans

			usager d’un club privé
			résident	41,30 $/ jour
			non-résident	83,12 $ / jour
		2°	Secteur 2
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VI du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	91,00 $ / jour

			non-résident	180,86 $ / jour
		3°	Secteur 3
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VI du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	40,43 $ / jour du 15-04 au 31-05
				41,30 $ / jour
				216,52 $ / 7 jours du 01-06 au 07-08
				29,20 $ / jour
				153,33 $ / 7 jours du 08-08 au 15-09
				22,45 $ / jour
				117,92 $ / 7 jours du 16-09 au 30-11
				11,25 $ / jour pour les moins de 18 ans

			non-résident	40,43 $ / jour du 15-04 au 31-05
				83,42 $ / jour
				436,11 $ / 7 jours du 01-06 au 07-08
				58,39 $ / jour
				306,94 $ / 7 jours du 08-08 au 15-09
				43,52 $ / jour
				228,30 $ / 7 jours du 16-09 au 30-11
				22,45 $ / jour pour les moins de 18 ans

			usager d’un club privé
			résident	41,30 $ / jour
			non-résident	83,12 $ / jour
		4°	Secteur 4
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VI du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	5,61 $ / jour

			non-résident	11,25 $ / jour
			Secteur de la rivière Humqui
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VII.0.1 du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	5,61 $ / jour

			non-résident	11,25 $ / jour
7.	Rivières-Matapédia-et-Patapédia	1°	Secteur 1
	Secteurs de la rivière Patapédia		Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	45,50 $ / jour
		2°	Secteur 2
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	45,50 $ / jour
		3°	Secteur 3
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	45,50 $ / jour

			non-résident	90,99 $ / jour
8.	Sainte-Anne		Secteur 2
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VII.1 du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	58,32 $ / jour

			non-résident	112,31 $ / jour
9.	Saint-Jean	1°	Secteur 1
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VIII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	42,39 $ / jour
				31,73 $ / jour après 9h
				du 01-06 au 31-08
				28,35 $ / jour du 01-09 au 30-09
				21,08 $ / jour pour les moins de 18 ans

			non-résident	84,82 $ / jour
				63,46 $ / jour après 9h
				du 01-06 au 31-08
				56,73 $ / jour du 01-09 au 30-09
				42,12 $ / jour pour les moins de 18 ans
		2°	Secteur 2
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VIII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	58,39 $ / jour
				43,81 $ / jour après 9 h
				du 01-06 au 31-08
				39,05 $ / jour du 01-09 au 30-09
				29,20 $ / jour pour les moins de 18 ans

			non-résident	116,81 $ / jour
				87,62 $ / jour après 9 h
				du 01-06 au 31-08
				78,07 $ / jour du 01-09 au 30-09
				58,39 $ / jour pour les moins de 18 ans
		3°	Secteur 3
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VIII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	63,46 $ / jour

			non-résident	126,93 $ / jour
		4°	Secteur 4
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VIII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	162,86 $ / jour

			non-résident	325,73 $ / jour

2022-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE V

(a. 10.2)

MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES

Colonne I		Colonne II		Colonne III
Réserve faunique		Secteur		Montant du droit d’accès par personne
1.	Port-Cartier - Sept-Îles	1°	Secteur 2
	Secteurs de la rivière MacDonald		Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe III du Règlement sur les réserves fauniques (chapitre C-61.1, r. 53).
			résident	37,65 $ / jour
			résident	263,92 $ / saison

			non-résident	75,24 $ / jour
			non-résident	527,84 $ / saison
		2°	Secteur 3
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe III du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	37,65 $ / jour
			résident	263,92 $ / saison

			non-résident	75,24 $ / jour
			non-résident	527,84 $ / saison
		3°	Secteur 5
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe III du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	37,65 $ / jour
			résident	263,92 $ / saison

			non-résident	75,24 $ / jour
			non-résident	527,84 $ / saison
		4°	Secteur 6
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe III du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	37,65 $ / jour
			résident	263,92 $ / saison

			non-résident	75,24 $ / jour
			non-résident	527,84 $ / saison
2.	Port-Cartier - Sept-Îles	1°	Secteur 1
	Secteurs de la rivière aux Rochers		Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe III du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	74,16 $(1) / jour

			non-résident	148,31 $(1) / jour
			(1) à compter du 1er août ces montants sont réduits de 50%
		2°	Secteur 3
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe III du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	37,65 $ / jour
			résident	263,92 $ / saison

			non-résident	75,24 $ / jour
				527,84 $ / saison
3.	Port-Daniel		résident	44,70 $ / jour

			non-résident	89,43 $ / jour
4.	Rivière-Cascapédia	1°	Secteur 3 (C)
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe IV du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	153,76 $ / jour

			non-résident	307,54 $ / jour
		2°	Secteur 4 (D)
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe IV du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	73,89 $ / jour

			non-résident	147,77 $ / jour
5.	Rivières-Matapédia-et-Patapédia	1°	Secteur 1
	Secteurs de la rivière Causapscal		Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe V du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	40,10 $ / jour

			non-résident	80,99 $ / jour
		2°	Secteur 2
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe V du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	82,35 $ / jour

			non-résident	164,43 $ / jour
6.	Rivières-Matapédia-et-Patapédia	1°	Secteur 1
	Secteurs de la rivière Matapédia		Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VI du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	39,25 $ / jour du 15-04 au 31-05
				40,10 $ / jour
				210,21 $ / 7 jours du 01-06 au 07-08
				28,35 $ / jour
				148,86 $ / 7 jours du 08-08 au 15-09
				21,80 $ / jour
				114,49 $ / 7 jours du 16-09 au 30-11
				10,92 $ / jour pour les moins de 18 ans

			non-résident	39,25 $ / jour du 15-04 au 31-05
				80,99 $ / jour
				423,41 $ / 7 jours du 01-06 au 07-08
				56,69 $ / jour
				298 $ / 7 jours du 08-08 au 15-09
				42,25 $ / jour
				221,65 $ / 7 jours du 16-09 au 30-11
				21,80 $ / jour pour les moins de 18 ans

			usager d’un club privé
			résident	40,10 $/ jour
			non-résident	80,70 $ / jour
		2°	Secteur 2
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VI du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	88,35 $ / jour

			non-résident	175,59 $ / jour
		3°	Secteur 3
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VI du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	39,25 $ / jour du 15-04 au 31-05
				40,10 $ / jour
				210,21 $ / 7 jours du 01-06 au 07-08
				28,35 $ / jour
				148,86 $ / 7 jours du 08-08 au 15-09
				21,80 $ / jour
				114,49 $ / 7 jours du 16-09 au 30-11
				10,92 $ / jour pour les moins de 18 ans

			non-résident	39,25 $ / jour du 15-04 au 31-05
				80,99 $ / jour
				423,41 $ / 7 jours du 01-06 au 07-08
				56,69 $ / jour
				298 $ / 7 jours du 08-08 au 15-09
				42,25 $ / jour
				221,65 $ / 7 jours du 16-09 au 30-11
				21,80 $ / jour pour les moins de 18 ans

			usager d’un club privé
			résident	40,10 $ / jour
			non-résident	80,70 $ / jour
		4°	Secteur 4
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VI du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	5,45 $ / jour

			non-résident	10,92 $ / jour
			Secteur de la rivière Humqui
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VII.0.1 du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	5,45 $ / jour

			non-résident	10,92 $ / jour
7.	Rivières-Matapédia-et-Patapédia	1°	Secteur 1
	Secteurs de la rivière Patapédia		Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	44,17 $ / jour
		2°	Secteur 2
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	44,17 $ / jour
		3°	Secteur 3
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	44,17 $ / jour

			non-résident	88,34 $ / jour
8.	Sainte-Anne		Secteur 2
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VII.1 du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	56,62 $ / jour

			non-résident	109,04 $ / jour
9.	Saint-Jean	1°	Secteur 1
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VIII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	41,16 $ / jour
				30,81 $ / jour après 9h
				du 01-06 au 31-08
				27,52 $ / jour du 01-09 au 30-09
				20,47 $ / jour pour les moins de 18 ans

			non-résident	82,35 $ / jour
				61,61 $ / jour après 9h
				du 01-06 au 31-08
				55,08 $ / jour du 01-09 au 30-09
				40,89 $ / jour pour les moins de 18 ans
		2°	Secteur 2
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VIII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	56,69 $ / jour
				42,53 $ / jour après 9 h
				du 01-06 au 31-08
				37,91 $ / jour du 01-09 au 30-09
				28,35 $ / jour pour les moins de 18 ans

			non-résident	113,41 $ / jour
				85,07 $ / jour après 9 h
				du 01-06 au 31-08
				75,80 $ / jour du 01-09 au 30-09
				56,69 $ / jour pour les moins de 18 ans
		3°	Secteur 3
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VIII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	61,61 $ / jour

			non-résident	123,23 $ / jour
		4°	Secteur 4
			Le territoire dont le plan apparaît sous cette rubrique à l’annexe VIII du Règlement sur les réserves fauniques.
			résident	158,12 $ / jour

			non-résident	316,24 $ / jour

2021-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE V

(a. 10.2)

MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES

Colonne I Colonne II Colonne III
Réserve faunique Secteur Montant du droit
d’accès par personne

1. Port-Cartier - 1° Secteur 2
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière MacDonald les réserves fauniques
(chapitre C-61.1, r. 53).

résident 36,52 $/jour
255,98 $/saison

non-résident 72,98 $/jour
511,97 $/saison
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 36,52 $/jour
255,98 $/saison

non-résident 72,98 $/jour
511,97 $/saison
__________________________________________________________

3° Secteur 5
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 36,52 $/jour
255,98 $/saison

non-résident 72,98 $/jour
511,97 $/saison
__________________________________________________________

4° Secteur 6
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 36,52 $/jour
255,98 $/saison

non-résident 72,98 $/jour
511,97 $/saison

2. Port-Cartier - 1° Secteur 1
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière aux Rochers les réserves fauniques.

résident 71,93 $(1)/jour

non-résident 143,85 $(1)/jour

(1) à compter du 1er août ces
montants sont réduits de 50%
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 36,52 $/jour
255,98 $/saison

non-résident 72,98 $/jour
511,97 $/saison

3. Port-Daniel résident 43,36 $/jour

non-résident 86,74 $/jour

4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 3 (C)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 149,14 $/jour

non-résident 298,29 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 4 (D)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 71,67 $/jour

non-résident 143,33 $/jour

5. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe V du Règlement sur
rivière Causapscal les réserves fauniques.

résident 38,89 $/jour

non-résident 78,55 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe V du Règlement sur les
réserves fauniques.

résident 79,87 $/jour

non-résident 159,49 $/jour

6. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VI du Règlement sur
rivière Matapédia les réserves fauniques.

résident 38,07 $/jour
du 15-04 au 31-05

38,89 $/jour
203,89 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

27,50 $/jour
144,38 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

21,14 $/jour
111,05 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

10,59 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 38,07 $/jour
du 15-04 au 31-05

78,55 $/jour
410,68 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

54,99 $/jour
289,04 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

40,98 $/jour
214,99 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

21,14 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 38,89 $/jour
non-résident 78,27 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 85,69 $/jour

non-résident 170,31 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 38,07 $/jour
du 15-04 au 31-05

38,89 $/jour
203,89 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

27,50 $/jour
144,38 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

21,14 $/jour
111,05 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

10,59 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 38,07 $/jour
du 15-04 au 31-05

78,55 $/jour
410,68 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

54,99 $/jour
289,04 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

40,98 $/jour
214,99 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

21,14 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 38,89 $/jour
non-résident 78,27 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 5,29 $/jour

non-résident 10,59 $/jour
__________________________________________________________

Secteur de la rivière Humqui

Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique
à l’annexe VII.0.1 du Règlement
sur les réserves fauniques

résident 5,29 $/jour

non-résident 10,59 $/jour

7. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VII du Règlement sur
rivière Patapédia les réserves fauniques.

résident 42,84 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 42,84 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 42,84 $/jour

non-résident 85,68 $/jour

8. Sainte-Anne Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII.1 du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 54,92 $/jour

non-résident 105,76 $/jour

9. Saint-Jean 1° Secteur 1
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 39,92 $/jour
29,88 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

26,69 $/jour
du 01-09 au 30-09

19,85 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 79,87 $/jour
59,76 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

53,42 $/jour
du 01-09 au 30-09

39,66 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 54,99 $/jour
41,25 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

36,77 $/jour
du 01-09 au 30-09
27,50 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 110 $/jour
82,51 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

73,52 $/jour
du 01-09 au 30-09

54,99 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 59,76 $/jour

non-résident 119,52 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 153,37 $/jour

non-résident 306,73 $/jour

2020-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE V

(a. 10.2)

MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES

Colonne I Colonne II Colonne III
Réserve faunique Secteur Montant du droit
d’accès par personne

1. Port-Cartier - 1° Secteur 2
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière MacDonald les réserves fauniques
(chapitre C-61.1, r. 53).

résident 36,27 $/jour
254,20 $/saison

non-résident 72,47 $/jour
508,41 $/saison
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 36,27 $/jour
254,20 $/saison

non-résident 72,47 $/jour
508,41 $/saison
__________________________________________________________

3° Secteur 5
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 36,27 $/jour
254,20 $/saison

non-résident 72,47 $/jour
508,41 $/saison
__________________________________________________________

4° Secteur 6
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 36,27 $/jour
254,20 $/saison

non-résident 72,47 $/jour
508,41 $/saison

2. Port-Cartier - 1° Secteur 1
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière aux Rochers les réserves fauniques.

résident 71,43 $(1)/jour

non-résident 142,85 $(1)/jour

(1) à compter du 1er août ces
montants sont réduits de 50%
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 36,27 $/jour
254,20 $/saison

non-résident 72,47 $/jour
508,41 $/saison

3. Port-Daniel résident 43,06 $/jour

non-résident 86,14 $/jour

4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 3 (C)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 148,10 $/jour

non-résident 296,22 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 4 (D)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 71,17 $/jour

non-résident 142,33 $/jour

5. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe V du Règlement sur
rivière Causapscal les réserves fauniques.

résident 38,62 $/jour

non-résident 78 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe V du Règlement sur les
réserves fauniques.

résident 79,31 $/jour

non-résident 158,38 $/jour

6. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VI du Règlement sur
rivière Matapédia les réserves fauniques.

résident 37,81 $/jour
du 15-04 au 31-05

38,62 $/jour
202,47 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

27,31 $/jour
143,38 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

20,99 $/jour
110,28 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

10,52 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 37,81 $/jour
du 15-04 au 31-05

78 $/jour
407,83 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

54,61 $/jour
287,03 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

40,70 $/jour
213,50 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

20,99 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 38,62 $/jour
non-résident 77,73 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 85,09 $/jour

non-résident 169,13 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 37,81 $/jour
du 15-04 au 31-05

38,62 $/jour
202,47 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

27,31 $/jour
143,38 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

20,99 $/jour
110,28 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

10,52 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 37,81 $/jour
du 15-04 au 31-05

78 $/jour
407,83 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

54,61 $/jour
287,03 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

40,70 $/jour
213,50 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

20,99 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 38,62 $/jour
non-résident 77,73 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 5,25 $/jour

non-résident 10,52 $/jour
__________________________________________________________

Secteur de la rivière Humqui

Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique
à l’annexe VII.0.1 du Règlement
sur les réserves fauniques

résident 5,25 $/jour

non-résident 10,52 $/jour

7. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VII du Règlement sur
rivière Patapédia les réserves fauniques.

résident 42,54 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 42,54 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 42,54 $/jour

non-résident 85,08 $/jour

8. Sainte-Anne Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII.1 du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 54,54 $/jour

non-résident 105,02 $/jour

9. Saint-Jean 1° Secteur 1
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 39,64 $/jour
29,67 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

26,50 $/jour
du 01-09 au 30-09

19,71 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 79,31 $/jour
59,34 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

53,05 $/jour
du 01-09 au 30-09

39,38 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 54,61 $/jour
40,96 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

36,51 $/jour
du 01-09 au 30-09
27,31 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 109,24 $/jour
81,94 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

73,01 $/jour
du 01-09 au 30-09

54,61 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 59,34 $/jour

non-résident 118,69 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 152,30 $/jour

non-résident 304,60 $/jour

2019-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE V

(a. 10.2)

MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES

Colonne I Colonne II Colonne III
Réserve faunique Secteur Montant du droit
d’accès par personne

1. Port-Cartier - 1° Secteur 2
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière MacDonald les réserves fauniques (chapitre C-61.1,
r. 53).

résident 35,56 $/jour
249,22 $/saison

non-résident 71,05 $/jour
498,44 $/saison
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 35,56 $/jour
249,22 $/saison

non-résident 71,05 $/jour
498,44 $/saison
__________________________________________________________

3° Secteur 5
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 35,56 $/jour
249,22 $/saison

non-résident 71,05 $/jour
498,44 $/saison
__________________________________________________________

4° Secteur 6
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 35,56 $/jour
249,22 $/saison

non-résident 71,05 $/jour
498,44 $/saison

2. Port-Cartier - 1° Secteur 1
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière aux Rochers les réserves fauniques.

résident 70,03 $(1)/jour

non-résident 140,05 $(1)/jour

(1) à compter du 1er août ces
montants sont réduits de 50%
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 35,56 $/jour
249,22 $/saison

non-résident 71,05 $/jour
498,44 $/saison

3. Port-Daniel résident 42,22 $/jour

non-résident 84,45 $/jour

4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 3 (C)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 145,20 $/jour

non-résident 290,41 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 4 (D)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 69,77 $/jour

non-résident 139,54 $/jour

5. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe V du Règlement sur
rivière Causapscal les réserves fauniques.

résident 37,86 $/jour

non-résident 76,47 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe V du Règlement sur les
réserves fauniques.

résident 77,75 $/jour

non-résident 155,27 $/jour

6. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VI du Règlement sur
rivière Matapédia les réserves fauniques.

résident 37,07 $/jour
du 15-04 au 31-05

37,86 $/jour
198,50 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

26,77 $/jour
140,57 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

20,58 $/jour
108,12 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

10,31 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 37,07 $/jour
du 15-04 au 31-05

76,47 $/jour
399,83 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

53,54 $/jour
281,40 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

39,90 $/jour
209,31 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

20,58 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 37,86 $/jour
non-résident 76,21 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 83,42 $/jour

non-résident 165,81 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 37,07 $/jour
du 15-04 au 31-05

37,86 $/jour
198,50 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

26,77 $/jour
140,57 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

20,58 $/jour
108,12 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

10,31 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 37,07 $/jour
du 15-04 au 31-05

76,47 $/jour
399,83 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

53,54 $/jour
281,40 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

39,90 $/jour
209,31 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

20,58 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 37,86 $/jour
non-résident 76,21 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 5,15 $/jour

non-résident 10,31 $/jour
__________________________________________________________

Secteur de la rivière Humqui

Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique
à l’annexe VII.0.1 du Règlement
sur les réserves fauniques

résident 5,15 $/jour

non-résident 10,31 $/jour

7. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VII du Règlement sur
rivière Patapédia les réserves fauniques.

résident 41,71 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 41,71 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 41,71 $/jour

non-résident 83,41 $/jour

8. Sainte-Anne Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII.1 du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 53,47 $/jour

non-résident 102,96 $/jour

9. Saint-Jean 1° Secteur 1
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 38,86 $/jour
29,09 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

25,98 $/jour
du 01-09 au 30-09

19,32 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 77,75 $/jour
58,18 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

52,01 $/jour
du 01-09 au 30-09

38,61 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 53,54 $/jour
40,16 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

35,79 $/jour
du 01-09 au 30-09
26,77 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 107,10 $/jour
80,33 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

71,58 $/jour
du 01-09 au 30-09

53,54 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 58,18 $/jour

non-résident 116,36 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 149,31 $/jour

non-résident 298,63 $/jour

2018-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE V

(a. 10.2)

MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES

Colonne I Colonne II Colonne III
Réserve faunique Secteur Montant du droit
d’accès par personne

1. Port-Cartier - 1° Secteur 2
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière MacDonald les réserves fauniques (chapitre C-61.1,
r. 53).

résident 34,69 $/jour
243,14 $/saison

non-résident 69,32 $/jour
486,28 $/saison
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,69 $/jour
243,14 $/saison

non-résident 69,32 $/jour
486,28 $/saison
__________________________________________________________

3° Secteur 5
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,69 $/jour
243,14 $/saison

non-résident 69,32 $/jour
486,28 $/saison
__________________________________________________________

4° Secteur 6
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,69 $/jour
243,14 $/saison

non-résident 69,32 $/jour
486,28 $/saison

2. Port-Cartier - 1° Secteur 1
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière aux Rochers les réserves fauniques.

résident 68,32 $(1)/jour

non-résident 136,63 $(1)/jour

(1) à compter du 1er août ces
montants sont réduits de 50%
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,69 $/jour
243,14 $/saison

non-résident 69,32 $/jour
486,28 $/saison

3. Port-Daniel résident 41,19 $/jour

non-résident 82,39 $/jour

4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 3 (C)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 141,66 $/jour

non-résident 283,33 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 4 (D)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 68,07 $/jour

non-résident 136,14 $/jour

5. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe V du Règlement sur
rivière Causapscal les réserves fauniques.

résident 36,94 $/jour

non-résident 74,60 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe V du Règlement sur les
réserves fauniques.

résident 75,85 $/jour

non-résident 151,48 $/jour

6. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VI du Règlement sur
rivière Matapédia les réserves fauniques.

résident 36,17 $/jour
du 15-04 au 31-05

36,94 $/jour
193,66 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

26,12 $/jour
137,14 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

20,08 $/jour
105,48 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

10,06 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 36,17 $/jour
du 15-04 au 31-05

74,60 $/jour
390,08 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

52,23 $/jour
274,54 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

38,93 $/jour
204,20 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

20,08 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 36,94 $/jour
non-résident 74,35 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 81,39 $/jour

non-résident 161,77 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 36,17 $/jour
du 15-04 au 31-05

36,94 $/jour
193,66 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

26,12 $/jour
137,14 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

20,08 $/jour
105,48 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

10,06 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 36,17 $/jour
du 15-04 au 31-05

74,60 $/jour
390,08 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

52,23 $/jour
274,54 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

38,93 $/jour
204,20 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

20,08 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 36,94 $/jour
non-résident 74,35 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 5,02 $/jour

non-résident 10,06 $/jour
__________________________________________________________

Secteur de la rivière Humqui

Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique
à l’annexe VII.0.1 du Règlement
sur les réserves fauniques

résident 5,02 $/jour

non-résident 10,06 $/jour

7. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VII du Règlement sur
rivière Patapédia les réserves fauniques.

résident 40,69 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 40,69 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 40,69 $/jour

non-résident 81,38 $/jour

8. Sainte-Anne Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII.1 du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 52,17 $/jour

non-résident 100,45 $/jour

9. Saint-Jean 1° Secteur 1
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 37,91 $/jour
28,38 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

25,35 $/jour
du 01-09 au 30-09

18,85 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 75,85 $/jour
56,76 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

50,74 $/jour
du 01-09 au 30-09

37,67 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 52,23 $/jour
39,18 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

34,92 $/jour
du 01-09 au 30-09
26,12 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 104,49 $/jour
78,37 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

69,83 $/jour
du 01-09 au 30-09

52,23 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 56,76 $/jour

non-résident 113,52 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 145,67 $/jour

non-résident 291,35 $/jour

2017-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE V

(a. 10.2)

MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES

Colonne I Colonne II Colonne III
Réserve faunique Secteur Montant du droit
d’accès par personne

1. Port-Cartier - 1° Secteur 2
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière MacDonald les réserves fauniques (chapitre C-61.1,
r. 53).

résident 34,35 $/jour
240,73 $/saison

non-résident 68,63 $/jour
481,47 $/saison
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,35 $/jour
240,73 $/saison

non-résident 68,63 $/jour
481,47 $/saison
__________________________________________________________

3° Secteur 5
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,35 $/jour
240,73 $/saison

non-résident 68,63 $/jour
481,47 $/saison
__________________________________________________________

4° Secteur 6
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,35 $/jour
240,73 $/saison

non-résident 68,63 $/jour
481,47 $/saison

2. Port-Cartier - 1° Secteur 1
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière aux Rochers les réserves fauniques.

résident 67,64 $(1)/jour

non-résident 135,28 $(1)/jour

(1) à compter du 1er août ces
montants sont réduits de 50%
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,35 $/jour
240,73 $/saison

non-résident 68,63 $/jour
481,47 $/saison

3. Port-Daniel résident 40,78 $/jour

non-résident 81,57 $/jour

4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 3 (C)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 140,26 $/jour

non-résident 280,52 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 4 (D)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 67,40 $/jour

non-résident 134,79 $/jour

5. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe V du Règlement sur
rivière Causapscal les réserves fauniques.

résident 36,57 $/jour

non-résident 73,86 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe V du Règlement sur les
réserves fauniques.

résident 75,10 $/jour

non-résident 149,98 $/jour

6. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VI du Règlement sur
rivière Matapédia les réserves fauniques.

résident 35,81 $/jour
du 15-04 au 31-05

36,57 $/jour
191,74 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

25,86 $/jour
135,78 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

19,88 $/jour
104,44 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

9,96 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 35,81 $/jour
du 15-04 au 31-05

73,86 $/jour
386,22 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

51,71 $/jour
271,82 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

38,54 $/jour
202,18 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

19,88 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 36,57 $/jour
non-résident 73,61 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 80,58 $/jour

non-résident 160,17 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 35,81 $/jour
du 15-04 au 31-05

36,57 $/jour
191,74 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

25,86 $/jour
133,77 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

19,88 $/jour
104,44 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

9,96 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 35,81 $/jour
du 15-04 au 31-05

73,86 $/jour
386,22 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

51,71 $/jour
271,82 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

38,54 $/jour
202,18 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

19,88 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 36,57 $/jour
non-résident 73,61 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 4,97 $/jour

non-résident 9,96 $/jour
__________________________________________________________

Secteur de la rivière Humqui

Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique
à l’annexe VII.0.1 du Règlement
sur les réserves fauniques

résident 4,97 $/jour

non-résident 9,96 $/jour

7. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VII du Règlement sur
rivière Patapédia les réserves fauniques.

résident 40,29 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 40,29 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 40,29 $/jour

non-résident 80,57 $/jour

8. Sainte-Anne Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII.1 du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 51,65 $/jour

non-résident 99,46 $/jour

9. Saint-Jean 1° Secteur 1
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 37,53 $/jour
28,10 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

25,10 $/jour
du 01-09 au 30-09

18,66 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 75,10 $/jour
56,20 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

50,24 $/jour
du 01-09 au 30-09

37,30 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 51,71 $/jour
38,79 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

34,57 $/jour
du 01-09 au 30-09
25,86 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 103,46 $/jour
77,59 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

69,14 $/jour
du 01-09 au 30-09

51,71 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 56,20 $/jour

non-résident 112,40 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 144,23 $/jour

non-résident 288,47 $/jour

2016-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE V

(a. 10.2)

MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES

Colonne I Colonne II Colonne III
Réserve faunique Secteur Montant du droit
d’accès par personne

1. Port-Cartier - 1° Secteur 2
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière MacDonald les réserves fauniques (chapitre C-61.1,
r. 53).

résident 33,84 $/jour
237,17 $/saison

non-résident 67,62 $/jour
474,35 $/saison
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,84 $/jour
237,17 $/saison

non-résident 67,62 $/jour
474,35 $/saison
__________________________________________________________

3° Secteur 5
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,84 $/jour
237,17 $/saison

non-résident 67,62 $/jour
474,35 $/saison
__________________________________________________________

4° Secteur 6
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,84 $/jour
237,17 $/saison

non-résident 67,62 $/jour
474,35 $/saison

2. Port-Cartier - 1° Secteur 1
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière aux Rochers les réserves fauniques.

résident 66,64 $(1)/jour

non-résident 133,28 $(1)/jour

(1) à compter du 1er août ces
montants sont réduits de 50%
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,84 $/jour
237,17 $/saison

non-résident 67,62 $/jour
474,35 $/saison

3. Port-Daniel résident 40,18 $/jour

non-résident 80,36 $/jour

4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 3 (C)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 138,19 $/jour

non-résident 276,37 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 4 (D)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 66,40 $/jour

non-résident 132,80 $/jour

5. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe V du Règlement sur
rivière Causapscal les réserves fauniques.

résident 36,03 $/jour

non-résident 72,77 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe V du Règlement sur les
réserves fauniques.

résident 73,99 $/jour

non-résident 147,76 $/jour

6. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VI du Règlement sur
rivière Matapédia les réserves fauniques.

résident 35,28 $/jour
du 15-04 au 31-05

36,03 $/jour
188,91 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

25,48 $/jour
133,77 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

19,59 $/jour
102,90 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

9,81 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 35,28 $/jour
du 15-04 au 31-05

72,77 $/jour
380,51 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

50,95 $/jour
267,80 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

37,97 $/jour
199,19 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

19,59 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 36,03 $/jour
non-résident 72,52 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 79,39 $/jour

non-résident 157,80 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 35,28 $/jour
du 15-04 au 31-05

36,03 $/jour
188,91 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

25,48 $/jour
133,77 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

19,59 $/jour
102,90 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

9,81 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 35,28 $/jour
du 15-04 au 31-05

72,77 $/jour
380,51 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

50,95 $/jour
267,80 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

37,97 $/jour
199,19 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

19,59 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 36,03 $/jour
non-résident 72,52 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 4,90 $/jour

non-résident 9,81 $/jour
__________________________________________________________

Secteur de la rivière Humqui

Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique
à l’annexe VII.0.1 du Règlement
sur les réserves fauniques

résident 4,90 $/jour

non-résident 9,81 $/jour

7. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VII du Règlement sur
rivière Patapédia les réserves fauniques.

résident 39,69 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 39,69 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 39,69 $/jour

non-résident 79,38 $/jour

8. Sainte-Anne Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII.1 du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 50,89 $/jour

non-résident 97,99 $/jour

9. Saint-Jean 1° Secteur 1
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 36,98 $/jour
27,68 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

24,73 $/jour
du 01-09 au 30-09

18,38 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 73,99 $/jour
55,37 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

49,50 $/jour
du 01-09 au 30-09

36,75 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 50,95 $/jour
38,22 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

34,06 $/jour
du 01-09 au 30-09
25,48 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 101,93 $/jour
76,44 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

68,12 $/jour
du 01-09 au 30-09

50,95 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 55,37 $/jour

non-résident 110,74 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 142,10 $/jour

non-résident 284,21 $/jour

2015-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE V

(a. 10.2)

MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES

Colonne I Colonne II Colonne III
Réserve faunique Secteur Montant du droit
d’accès par personne

1. Port-Cartier - 1° Secteur 2
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière MacDonald les réserves fauniques (chapitre C-61.1,
r. 53).

résident 33,50 $/jour
234,82 $/saison

non-résident 66,95 $/jour
469,66 $/saison
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,50 $/jour
234,82 $/saison

non-résident 66,95 $/jour
469,66 $/saison
__________________________________________________________

3° Secteur 5
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,50 $/jour
234,82 $/saison

non-résident 66,95 $/jour
469,66 $/saison
__________________________________________________________

4° Secteur 6
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,50 $/jour
234,82 $/saison

non-résident 66,95 $/jour
469,66 $/saison

2. Port-Cartier - 1° Secteur 1
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière aux Rochers les réserves fauniques.

résident 65,98 $(1)/jour

non-résident 131,96 $(1)/jour

(1) à compter du 1er août ces
montants sont réduits de 50%
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,50 $/jour
234,82 $/saison

non-résident 66,95 $/jour
469,66 $/saison

3. Port-Daniel résident 39,78 $/jour

non-résident 79,56 $/jour

4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 3 (C)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 136,82 $/jour

non-résident 273,63 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 4 (D)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 65,74 $/jour

non-résident 131,48 $/jour

5. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe V du Règlement sur
rivière Causapscal les réserves fauniques.

résident 35,67 $/jour

non-résident 72,05 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe V du Règlement sur les
réserves fauniques.

résident 73,26 $/jour

non-résident 146,29 $/jour

6. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VI du Règlement sur
rivière Matapédia les réserves fauniques.

résident 34,93 $/jour
du 15-04 au 31-05

35,67 $/jour
187,04 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

25,22 $/jour
132,45 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

19,40 $/jour
101,88 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

9,71 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 34,93 $/jour
du 15-04 au 31-05

72,05 $/jour
376,74 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

50,45 $/jour
265,14 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

37,60 $/jour
197,22 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

19,40 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 35,67 $/jour
non-résident 71,80 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 78,60 $/jour

non-résident 156,24 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,93 $/jour
du 15-04 au 31-05

35,67 $/jour
187,04 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

25,22 $/jour
132,45 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

19,40 $/jour
101,88 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

9,71 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 34,93 $/jour
du 15-04 au 31-05

72,05 $/jour
376,74 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

50,45 $/jour
265,14 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

37,60 $/jour
197,22 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

19,40 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 35,67 $/jour
non-résident 71,80 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 4,85 $/jour

non-résident 9,71 $/jour
__________________________________________________________

Secteur de la rivière Humqui

Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique
à l’annexe VII.0.1 du Règlement
sur les réserves fauniques

résident 4,85 $/jour

non-résident 9,71 $/jour

7. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VII du Règlement sur
rivière Patapédia les réserves fauniques.

résident 39,30 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 39,30 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 39,30 $/jour

non-résident 78,59 $/jour

8. Sainte-Anne Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII.1 du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 50,38 $/jour

non-résident 97,02 $/jour

9. Saint-Jean 1° Secteur 1
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 36,62 $/jour
27,41 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

24,49 $/jour
du 01-09 au 30-09

18,20 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 73,26 $/jour
54,82 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

49,01 $/jour
du 01-09 au 30-09

36,38 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 50,45 $/jour
37,85 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

33,72 $/jour
du 01-09 au 30-09
25,22 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 100,92 $/jour
75,68 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

67,44 $/jour
du 01-09 au 30-09

50,45 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 54,82 $/jour

non-résident 109,64 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 140,70 $/jour

non-résident 281,40 $/jour

2014-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE V

(a. 10.2)

MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES

Colonne I Colonne II Colonne III
Réserve faunique Secteur Montant du droit
d’accès par personne

1. Port-Cartier - 1° Secteur 2
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière MacDonald les réserves fauniques (chapitre C-61.1,
r. 53).

résident 32,71 $/jour
229,32 $/saison

non-résident 65,38 $/jour
458,65 $/saison
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 32,71 $/jour
229,32 $/saison

non-résident 65,38 $/jour
458,65 $/saison
__________________________________________________________

3° Secteur 5
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 32,71 $/jour
229,32 $/saison

non-résident 65,38 $/jour
458,65 $/saison
__________________________________________________________

4° Secteur 6
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 32,71 $/jour
229,32 $/saison

non-résident 65,38 $/jour
458,65 $/saison

2. Port-Cartier - 1° Secteur 1
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière aux Rochers les réserves fauniques.

résident 64,43 $(1)/jour

non-résident 128,87 $(1)/jour

(1) à compter du 1er août ces
montants sont réduits de 50%
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 32,71 $/jour
229,32 $/saison

non-résident 65,38 $/jour
458,65 $/saison

3. Port-Daniel résident 38,85 $/jour

non-résident 77,70 $/jour

4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 3 (C)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 133,61 $/jour

non-résident 267,22 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 4 (D)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 64,20 $/jour

non-résident 128,40 $/jour

5. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe V du Règlement sur
rivière Causapscal les réserves fauniques.

résident 34,83 $/jour

non-résident 70,36 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe V du Règlement sur les
réserves fauniques.

résident 71,54 $/jour

non-résident 142,86 $/jour

6. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VI du Règlement sur
rivière Matapédia les réserves fauniques.

résident 34,11 $/jour
du 15-04 au 31-05

34,83 $/jour
182,66 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

24,63 $/jour
129,35 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

18,95 $/jour
99,49 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

9,48 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 34,11 $/jour
du 15-04 au 31-05

70,36 $/jour
367,91 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

49,27 $/jour
258,93 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

36,72 $/jour
192,60 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

18,95 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 34,83 $/jour
non-résident 70,12 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 76,76 $/jour

non-résident 152,58 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,11 $/jour
du 15-04 au 31-05

34,83 $/jour
182,66 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

24,63 $/jour
129,35 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

18,95 $/jour
99,49 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

9,48 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 34,11 $/jour
du 15-04 au 31-05

70,36 $/jour
367,91 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

49,27 $/jour
258,93 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

36,72 $/jour
192,60 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

18,95 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 34,83 $/jour
non-résident 70,12 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 4,74 $/jour

non-résident 9,48 $/jour
__________________________________________________________

Secteur de la rivière Humqui

Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique
à l’annexe VII.0.1 du Règlement
sur les réserves fauniques

résident 4,74 $/jour

non-résident 9,48 $/jour

7. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VII du Règlement sur
rivière Patapédia les réserves fauniques.

résident 38,38 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 38,38 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 38,38 $/jour

non-résident 76,75 $/jour

8. Sainte-Anne Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII.1 du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 49,20 $/jour

non-résident 94,75 $/jour

9. Saint-Jean 1° Secteur 1
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 35,76 $/jour
26,77 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

23,92 $/jour
du 01-09 au 30-09

17,77 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 71,54 $/jour
53,54 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

47,86 $/jour
du 01-09 au 30-09

35,53 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 49,27 $/jour
36,96 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

32,93 $/jour
du 01-09 au 30-09
24,63 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 98,55 $/jour
73,91 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

65,86 $/jour
du 01-09 au 30-09

49,27 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 53,54 $/jour

non-résident 107,07 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 137,40 $/jour

non-résident 274,80 $/jour

2013-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE V

(a. 10.2)

MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES

Colonne I Colonne II Colonne III
Réserve faunique Secteur Montant du droit
d’accès par personne

1. Port-Cartier - 1° Secteur 2
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière MacDonald les réserves fauniques (chapitre C-61.1,
r. 53).

résident 32,32 $/jour
226,60 $/saison

non-résident 64,60 $/jour
453,21 $/saison
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 32,32 $/jour
226,60 $/saison

non-résident 64,60 $/jour
453,21 $/saison
__________________________________________________________

3° Secteur 5
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 32,32 $/jour
226,60 $/saison

non-résident 64,60 $/jour
453,21 $/saison
__________________________________________________________

4° Secteur 6
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 32,32 $/jour
226,60 $/saison

non-résident 64,60 $/jour
453,21 $/saison

2. Port-Cartier - 1° Secteur 1
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière aux Rochers les réserves fauniques.

résident 63,67 $(1)/jour

non-résident 127,34 $(1)/jour

(1) à compter du 1er août ces
montants sont réduits de 50%
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 32,32 $/jour
226,60 $/saison

non-résident 64,60 $/jour
453,21 $/saison

3. Port-Daniel résident 38,39 $/jour

non-résident 76,78 $/jour

4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 3 (C)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 132,03 $/jour

non-résident 264,05 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 4 (D)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 63,44 $/jour

non-résident 126,88 $/jour

5. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe V du Règlement sur
rivière Causapscal les réserves fauniques.

résident 34,42 $/jour

non-résident 69,53 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe V du Règlement sur les
réserves fauniques.

résident 70,69 $/jour

non-résident 141,17 $/jour

6. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VI du Règlement sur
rivière Matapédia les réserves fauniques.

résident 33,71 $/jour
du 15-04 au 31-05

34,42 $/jour
180,49 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

24,34 $/jour
127,82 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

18,73 $/jour
98,31 $/7 jours
du 16-09 au 30-09

9,37 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 33,71 $/jour
du 15-04 au 31-05

69,53 $/jour
363,55 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

48,69 $/jour
255,86 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

36,28 $/jour
190,32 $/7 jours
du 16-09 au 30-09

18,73 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 34,42 $/jour
non-résident 69,29 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 75,85 $/jour

non-résident 150,77 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,71 $/jour
du 15-04 au 31-05

34,42 $/jour
180,49 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

24,34 $/jour
127,82 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

18,73 $/jour
98,31 $/7 jours
du 16-09 au 30-09

9,37 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 33,71 $/jour
du 15-04 au 31-05

69,53 $/jour
363,55 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

48,69 $/jour
255,86 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

36,28 $/jour
190,32 $/7 jours
du 16-09 au 30-09

18,73 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 34,42 $/jour
non-résident 69,29 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 4,68 $/jour

non-résident 9,37 $/jour
__________________________________________________________

Secteur de la rivière Humqui

Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique
à l’annexe VII.0.1 du Règlement
sur les réserves fauniques

résident 4,68 $/jour

non-résident 9,37 $/jour

7. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VII du Règlement sur
rivière Patapédia les réserves fauniques.

résident 37,92 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 37,92 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 37,92 $/jour

non-résident 75,84 $/jour

8. Sainte-Anne Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII.1 du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 46,82 $/jour

non-résident 93,63 $/jour

9. Saint-Jean 1° Secteur 1
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 35,34 $/jour
26,45 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

23,64 $/jour
du 01-09 au 30-09

17,56 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 70,69 $/jour
52,91 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

47,29 $/jour
du 01-09 au 30-09

35,11 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 48,69 $/jour
36,52 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

32,54 $/jour
du 01-09 au 30-09
24,34 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 97,38 $/jour
73,03 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

65,08 $/jour
du 01-09 au 30-09

48,69 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 52,91 $/jour

non-résident 105,80 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 135,77 $/jour

non-résident 271,54 $/jour

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE V

(a. 10.2)

MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES

Colonne I Colonne II Colonne III
Réserve faunique Secteur Montant du droit
d’accès par personne

1. Port-Cartier - 1° Secteur 2
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière MacDonald les réserves fauniques (chapitre C-61.1,
r. 53).

résident 31,84 $/jour
223,25 $/saison

non-résident 63,65 $/jour
446,51 $/saison
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 31,84 $/jour
223,25 $/saison

non-résident 63,65 $/jour
446,51 $/saison
__________________________________________________________

3° Secteur 5
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 31,84 $/jour
223,25 $/saison

non-résident 63,65 $/jour
446,51 $/saison
__________________________________________________________

4° Secteur 6
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 31,84 $/jour
223,25 $/saison

non-résident 63,65 $/jour
446,51 $/saison

2. Port-Cartier - 1° Secteur 1
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière aux Rochers les réserves fauniques.

résident 62,73 $(1)/jour

non-résident 125,46 $(1)/jour

(1) à compter du 1er août ces
montants sont réduits de 50%
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 31,84 $/jour
223,25 $/saison

non-résident 63,65 $/jour
446,51 $/saison

3. Port-Daniel résident 37,82 $/jour

non-résident 75,65 $/jour

4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 3 (C)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 130,08 $/jour

non-résident 260,15 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 4 (D)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 62,50 $/jour

non-résident 125,00 $/jour

5. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe V du Règlement sur
rivière Causapscal les réserves fauniques.

résident 33,91 $/jour

non-résident 68,50 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe V du Règlement sur les
réserves fauniques.

résident 69,65 $/jour

non-résident 139,08 $/jour

6. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VI du Règlement sur
rivière Matapédia les réserves fauniques.

résident 33,21 $/jour
du 15-04 au 31-05

33,91 $/jour
177,82 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

23,98 $/jour
125,93 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

18,45 $/jour
96,86 $/7 jours
du 16-09 au 30-09

9,23 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 33,21 $/jour
du 15-04 au 31-05

68,50 $/jour
358,18 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

47,97 $/jour
252,08 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

35,74 $/jour
187,51 $/7 jours
du 16-09 au 30-09

18,45 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 33,91 $/jour
non-résident 68,27 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 74,73 $/jour

non-résident 148,54 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,21 $/jour
du 15-04 au 31-05

33,91 $/jour
177,82 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

23,98 $/jour
125,93 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

18,45 $/jour
96,86 $/7 jours
du 16-09 au 30-09

9,23 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 33,21 $/jour
du 15-04 au 31-05

68,50 $/jour
358,18 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

47,97 $/jour
252,08 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

35,74 $/jour
187,51 $/7 jours
du 16-09 au 30-09

18,45 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 33,91 $/jour
non-résident 68,27 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 4,61 $/jour

non-résident 9,23 $/jour
__________________________________________________________

Secteur de la rivière Humqui

Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique
à l’annexe VII.0.1 du Règlement
sur les réserves fauniques

résident 4,61 $/jour

non-résident 9,23 $/jour

7. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VII du Règlement sur
rivière Patapédia les réserves fauniques.

résident 37,36 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 37,36 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 37,36 $/jour

non-résident 74,72 $/jour

8. Sainte-Anne Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII.1 du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 46,13 $/jour

non-résident 92,25 $/jour

9. Saint-Jean 1° Secteur 1
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,82 $/jour
26,06 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

23,29 $/jour
du 01-09 au 30-09

17,30 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 69,65 $/jour
52,13 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

46,59 $/jour
du 01-09 au 30-09

34,59 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 47,97 $/jour
35,98 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

32,06 $/jour
du 01-09 au 30-09
23,98 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 95,94 $/jour
71,95 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

64,12 $/jour
du 01-09 au 30-09

47,97 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 52,13 $/jour

non-résident 104,24 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 133,76 $/jour

non-résident 267,53 $/jour

C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Annexe Versions de la disposition

Annexe
Versions de la disposition